L'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne.

La Métropole de Lyon teste l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne. Cette expérimentation, qui débute le 1er novembre 2021, a pour but de limiter l’augmentation des loyers dans des secteurs en forte tension immobilière.

Quel est le principe ?

Dans les villes où il est difficile de se loger, il s'agit d'encadrer les loyers en déterminant un plafond à ne pas dépasser. Un loyer de référence est fixé : les propriétaires ne peuvent pas dépasser ce loyer majoré de 20 %. Cela concerne uniquement les nouvelles locations mais aussi les renouvellements de bail et les changements de locataires.

 Comment les plafonds de loyer sont-ils fixés ?

Il y a d'abord eu une enquête pour connaître les loyers pratiqués à Lyon et Villeurbanne. À partir de ces données, 4 zones ont été dessinées avec, pour chacune, des loyers de référence (hors charges). Ces loyers dépendent du nombre de pièces (T1, T2, T3...), de l’année de construction, et de la nature du bien (loué vide ou meublé).

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